Conception de référentiels

 

FICHE TECHNIQUE

 

1. Intitulé de l’activité

Conception et rédaction des référentiels de contrôle.

Attributaire :

Consortium FRMi – AGANOR - VERITAS

Durée : 18 mois
Date de signature du contrat :

19 juillet 2016

2. Objectifs

L’objectif majeur de ce projet est de doter le MPERNFM d’outils nécessaires pour assurer le contrôle de l’aménagement et la gestion du patrimoine forestier.

De façon spécifique, il s’agit de concevoir et rédiger les référentiels de contrôle permettant aux agents du MFME d’exercer leurs missions de contrôle de l’effectivité de la mise en œuvre de l’Aménagement Forestier.

3. Méthodologie proposée par le Consortium FRMi – AGANOR – VERITAS (lien vers fichier pdf)

La prestation comprend neuf (9) étapes :

-          Etape 1 : Identification des sources ;

-          Etape 2 : Refonte de certaines sources ;

-          Etape 3 : Rédaction des référentiels ;

o   Exploitation sous CPAET 

o   Exploitation sous CFAD 

o   Attribution des permis ;

o   Attribution des FC ;

o   Déclaration des CPAET 

o   Déclaration des CFAD 

o   Exploitation des FC ;

o   Exploitation dans les zones tampons.

-          Etape 4 : Missions tests des référentiels ;

-          Etape 5 : Validation des référentiels ;

-          Etape 6 : Réalisation des outils de contrôle ;

-          Etape 7 : Validation des outils de contrôle ;

-          Etape 8 : Mise en place des démarches d'audit contrôle ;

-          Etape 9 : Séminaire national de restitution.

4. Etat d’avancements

-          Identification des sources ;

-          Refonte de certaines sources ;

-          Draft des référentiels : exploitation sous CPAET, exploitation sous CFAD et exploitation des FC ;

-          Attribution des permis ;

-          Mission test des référentiels auprès des opérateurs dans la province du Woleu-Ntem ;

-          Validation par les Points Focaux des référentiels provisoires exploitation sous CPAET, CFAD et FC.

-          Attribution des FC ;

-          Mission test des référentiels auprès des opérateurs dans les provinces de l’Estuaire ;

 Niveau de réalisations des référentiels

 

 

 

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