Référentiels

Le 06 décembre 2018, le groupe de travail mandaté pour la levée des vides juridiques des référentiels de contrôle, a tenu une réunion de travail afin de valider les projets d’arrêté, de notes circulaires, de modèle de carnet de chantier, d’abattage et de bordereau de roulage.

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