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Arrêtés

Arrete n°105 MEFPRN SG DGF DDF SACF du 6 mai 2014 fixant le modele de cahier des charges contractuelles
Arrêté n°000117 PR MEFEPEPN du 1er mars 2004 fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’œuvre
Arrêté n°000118 PRMEFEPEPN du 1er mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et to
Arrêté n°00187 MEFBP du 9 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l’exportati
Arrêté n°00641 08 MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélections des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de class - Copie
Arrêté n°00669 MEF du 20 septembre 2010 fixant les conditions de délivrance de l’Autorisation Spéciale de Coupe - Copie
Arrêté n°015 MEF SG DGICBVPF du 3 octobre 2012 fixant les normes et la classification des produits transfor
Arrêté n°018 MEF SG DGF DFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d’attribution et de gestion des forêts communautaires au Gabon
Arrêté n°104 MEFPRN SG DGF DEPRC SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de co
Arrete n°105 MEFPRN SG DGF DDF SACF du 6 mai 2014 fixant le modele de cahier des charges contractuelles
Arrêté n°106 MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise
Arrêté n°132 MEFPRN SG DGCIBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrête
Arrêté n°133 MEFPRN CAB du 11 juin 2014 portant instauration d’une autorisation spéciale pour l’exportation
Arrêté n°136 MEF du 10 octobre 2011 fixant les modalités d’attribution et de gestion du Permis de Gré a Gré - Copie
Arrêté n°1478 MEFEDD du 15 juin 2010 constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie - Copie
Arrêté n°223 MFEPRN DGICBVPF du 2 mars 2015 portant modification de l’arrêté n°132 MEFPRN SG DGCIBVPF du
Arrêté n°000119 PR MEFEPEPN du 1er mars 2004 fixant la composition des groupes d'essences exploitables
Arrêté n°00640 08MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication
Arrêté N°4 du 30/01/2012 Déterminant les zones de contrôle des activités forestières des grumes et produits transformés
Arrêté 366 du 04 mai 2018 définissant le modèle de contrat de fermage pour l'exploitation du bois d'œuvre dans une Forêt Communautaire
 
 
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