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Arrêtés

Arrete n°105 MEFPRN SG DGF DDF SACF du 6 mai 2014 fixant le modele de cahier des charges contractuelles
Arrêté n°000117 PR MEFEPEPN du 1er mars 2004 fixant les diamètres minima d’exploitabilité administratifs des bois d’œuvre
Arrêté n°000118 PRMEFEPEPN du 1er mars 2004 portant réglementation des activités forestières, minières, agricoles, aquacoles, cynégétiques et to
Arrêté n°00187 MEFBP du 9 février 2009 fixant les valeurs mercuriales des bois en grumes à l’exportati
Arrêté n°00641 08 MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les critères de sélections des soumissionnaires et les modalités d’évaluation et de class - Copie
Arrêté n°00669 MEF du 20 septembre 2010 fixant les conditions de délivrance de l’Autorisation Spéciale de Coupe - Copie
Arrêté n°015 MEF SG DGICBVPF du 3 octobre 2012 fixant les normes et la classification des produits transfor
Arrêté n°018 MEF SG DGF DFC du 31 janvier 2013 fixant les procédures d’attribution et de gestion des forêts communautaires au Gabon
Arrêté n°104 MEFPRN SG DGF DEPRC SR du 6 mai 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation de co
Arrete n°105 MEFPRN SG DGF DDF SACF du 6 mai 2014 fixant le modele de cahier des charges contractuelles
Arrêté n°106 MEFPRN du 6 mai 2014 portant droit de réservation d’une forêt par une communauté villageoise
Arrêté n°132 MEFPRN SG DGCIBVPF du 11 juin 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrête
Arrêté n°133 MEFPRN CAB du 11 juin 2014 portant instauration d’une autorisation spéciale pour l’exportation
Arrêté n°136 MEF du 10 octobre 2011 fixant les modalités d’attribution et de gestion du Permis de Gré a Gré - Copie
Arrêté n°1478 MEFEDD du 15 juin 2010 constatant le retour au Domaine de 63 permis reliquataires de la taxe de superficie - Copie
Arrêté n°223 MFEPRN DGICBVPF du 2 mars 2015 portant modification de l’arrêté n°132 MEFPRN SG DGCIBVPF du
Arrêté n°000119 PR MEFEPEPN du 1er mars 2004 fixant la composition des groupes d'essences exploitables
Arrêté n°00640 08MEFEPA du 8 octobre 2008 fixant les modalités d'attribution des concessions forestières par adjudication
 
 
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