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Décrets

Décret n° 678 PR MEFE du 28 juillet 1994 complétant le décret n° 189 PR MEFCR du 4 mars 1987 relatif à la protection de la faune
Décret n° 678 PR MEFE du 28 juillet 1994 complétant le décret n° 189 PR MEFCR du 4 mars 1987 relatif à la protection de la faune
Décret n°000541PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets – Gabon
Décret n°000542PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines – Gabon
Décret n°000545PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées – Gabon
Décret n°000691 PR MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques
Décret n°001028 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires
Décret n°001029 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l’exploitation, la transformation et la com
Décret n°001030 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dé
Décret n°001032 PE MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement ou de déclassement des forêts et des aires protégées
Décret n°0137 PR MEFEPA du 4 février 2009 portan mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
Décret 0278 PRMEF du 4 février 2011 fixant les conditions de delivrance de l'agrément professionnel des métiers du secteur forestier
Décret 000689 PR MEFEPEPN du 24 août 2004 définissant les normes techniques d'aménagement
Décret 000692 PR MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions d'exercice des droits d'usage coutumiers
Décret n°18 PR MEFEPEPN 6 janvier 2005 fixant les conditions de création d’unités d’élevage d’espèces animales sauvages
Décret n°19 PR MEFEPEPN du 9 janvier 2008 portant réglementation des professions de lieutenant de chasse et de guide de chasse
Décret n°34 PR MEFEPEPN du 22 janvier 2004 portant déclassement de deux parcelles à l’intérieur de la forêt classée de la Mondah
Décret n°0161 PR MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de délivrance et licences de chasse et de capture
Décret n°0162 PR MEF du 19 janvier 2011 déterminant les modalités de constatation et de répression de certaines infractions en matière d’eaux
Décret n°0163 PR MEF du 19 janvier 2011 fixant les conditions de détention, de transport, ....des espèces animales sauvages, des trophées et produits d
 
 
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