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Décrets

Décret n° 678 PR MEFE du 28 juillet 1994 complétant le décret n° 189 PR MEFCR du 4 mars 1987 relatif à la protection de la faune
Décret n° 678 PR MEFE du 28 juillet 1994 complétant le décret n° 189 PR MEFCR du 4 mars 1987 relatif à la protection de la faune
Décret n°000541PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant l’élimination des déchets – Gabon
Décret n°000542PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant le déversement de certains produits dans les eaux superficielles, souterraines et marines – Gabon
Décret n°000545PRMEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées – Gabon
Décret n°000691 PR MEFEPEPN du 24 août 2004 fixant les conditions de création et de gestion des jardins zoologiques
Décret n°001028 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création des forêts communautaires
Décret n°001029 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 réglementant l’exploitation, la transformation et la com
Décret n°001030 PR MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de réalisation des travaux de régénération et de réhabilitation des sites dé
Décret n°001032 PE MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les modalités de classement ou de déclassement des forêts et des aires protégées
Décret n°0137 PR MEFEPA du 4 février 2009 portan mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise
 
 
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